Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juillet 2026

Responsable de traitement

Maximilien de Bouard, entrepreneur individuel (coordonnées dans les mentions légales).

Données collectées

Lorsque vous remplissez un formulaire sur ce site (téléchargement du guide, simulateur, demande d'audit), nous collectons : nom, entreprise, adresse email, numéro de téléphone (facultatif) et, le cas échéant, le résultat de votre simulation. Aucune donnée n'est collectée à votre insu ; ce site n'utilise pas de cookies de suivi publicitaire.

Finalités et base légale

Ces données sont utilisées, sur la base de votre consentement (case à cocher), pour :

• vous envoyer le guide demandé et votre résultat de simulation ;
• vous recontacter au sujet de votre demande (rappel, audit, informations sur la conformité AI Act).

Vos données ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont stockées dans notre outil de gestion (Notion Labs Inc.) et les emails sont acheminés par Resend Inc. Ces prestataires agissent comme sous-traitants au sens du RGPD.

Durée de conservation

Vos données sont conservées au maximum 3 ans après le dernier contact, puis supprimées.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité. Pour l'exercer, écrivez à contact@conformite-ai-act.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).